Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Texte intégral
19.Les divers éléments du dispositif apparaissent dans l’ordre suivant :
définitions;
champ d’application;
corps réglementaire;
infractions;
peines;
responsabilité d’application;
dispositions modificatrices et abrogatives;
dispositions transitoires;
dispositions finales.